Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

À coller dans Paramètres > Politiques > Conditions générales de vente. Rédigées pour protéger le vendeur dans les limites du droit de la consommation : les clauses qui priveraient le client de ses droits légaux seraient réputées non écrites, je ne les ai donc pas incluses.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur latelier-lunch-box.fr entre L'Atelier Lunch Box (le « Vendeur », identifié dans les Mentions légales) et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Passer commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et les couleurs sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon l'écran ou le lot. Les dimensions peuvent présenter de faibles écarts de mesure. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste d'affichage (prix dérisoire, erreur de saisie), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.

Article 4 – Commande

La commande est conclue après validation du panier, paiement et envoi d'une confirmation par e-mail. Le Client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison avant de valider : le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur de saisie. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : litige en cours, suspicion de fraude, adresse incomplète, produit indisponible ou erreur de prix. Le Client est alors remboursé de toute somme déjà versée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au paiement (carte bancaire, portefeuilles électroniques et autres moyens affichés). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, le Vendeur n'ayant pas accès aux données bancaires complètes. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de fraude avérée ou suspectée.

Article 6 – Livraison

• Zones : la livraison est assurée dans les pays proposés lors de la commande.
• Délais : les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt, et le délai indiqué sur le site (de 6 à 9 jours) est un délai indicatif, à compter de la validation de la commande.
• Un retard n'ouvre droit à aucune indemnité, hors dispositions légales impératives. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut annuler la vente par lettre ou écrit électronique après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.
• Suivi : un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
• Transfert des risques : le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client ou à une personne désignée par lui. À réception, le Client contrôle l'état du colis et signale sans délai toute anomalie, avec photographies, à contact@latelier-lunch-box.fr.
• Adresse erronée ou colis non réclamé : les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et frais d'importation éventuels sont à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités, les exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) et le formulaire type figurent dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des CGV. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-19 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, pour tout défaut de conformité existant à cette date. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve du coût manifestement disproportionné de l'un par rapport à l'autre. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien. Le Vendeur répond également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un choc, d'une chute, d'un lavage ou d'un chauffage contraires à la notice.

Article 9 – Usage des produits

Le Client utilise les produits conformément à leur destination et aux indications de la fiche produit. Les produits non chauffants ne doivent pas être exposés à une source de chaleur directe. Les produits électriques doivent être utilisés selon leur notice et ne pas être immergés. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages liés à un usage détourné.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du prix du produit concerné, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dispositions légales impératives. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial) ni des retards ou défaillances imputables à un transporteur ou à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance du réseau, décision administrative).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées servent à traiter la commande et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, et le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition exerçables à contact@latelier-lunch-box.fr.

Article 13 – Service client et médiation

Le service client répond par e-mail à contact@latelier-lunch-box.fr, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur], ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige est porté devant les tribunaux compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.